Conditions générales de vente
- Seules les présentes conditions générales sont d'application et annulent toutes autres conditions qui nous seraient opposées. L'acheteur est censé les accepter par le seul fait de sa commande.
- Toute réclamation, pour être admise, doit être fait endéans les 8 jours de la réception de la marchandise.
- Les délais de livraison sont communiques sans engagement et uniquement à titre indicatif. Un retard dans une livraison ou la non-exécution d'une livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts. Les marchandises voyant toujours aux risques et périls de l'acheteur, même dans le cas où la livraison se fait franco par nos soins.
- Toutes les factures sont payables au comptant et sans escompte au siège social sauf si un arrangement différent a été pris.
- En cas de non paiement de la facture à son échéance, toutes les factures non encore échues entraine le recouvrement immédiat de plein droit et sans aucune mise en démeure.
- En cas de non-paiement de la facture à son échéance et sans qu'une notification d'une mise en défaut soit nécessaire, le montant de la facture est majoré de plein droit d'un intérêt conventionnel de 10% par an et en plus majoré d'une indemnité forfaitaire de 20%; ceci avec un minimum de 50,00 € et sans préjudice des frais de justice éventuels.
- Les marchandises restent la propriété du vendeur et ce jusqu'au paiement integrale de la facture, frais et intérêts inclus. Néanmoins, tous les risques associés avec la marchandise vendue sur l'acheteur à partir du moment de la livraison.
- Tous les litiges de quelque nature que ce soit, seront soumis exclusivement au Tribunal D'Ypres.
